DÉPÔT ÉLECTRONIQUE NOTARIAL.
Professionnels ou entreprises, vous générez un flux constant d’informations ainsi que des connaissances à haute valeur ajoutée qui composent votre patrimoine informationnel. De fait, ces données sont d’autant plus vulnérables qu’elles sont aujourd’hui couramment exploitées, copiées et sauvegardées sur des supports électroniques dont la protection tant contre le vol, la destruction ou la falsification est rendue très complexe. Ces données correspondent à des actifs immatériels auxquels il convient de donner la protection juridique et technique qu’elles méritent.
Le Dépôt Électronique Notarial est un service de coffre-fort numérique sous contrôle exclusif du Notaire.
Grâce à l’intervention du Notaire, le Dépôt Électronique Notarial est le seul service en France qui permet de donner date certaine à l’existence de données dématérialisées, d’apporter la preuve de leur détention de manière incontestable par une personne et la garantie d’une restitution parfaitement fiable des données déposées dans son coffre-fort électronique à leurs ayants-droits (vérification des identités et des chaînes de pouvoir).
PROTÉGER VOS INFORMATIONS.
Tous les types de fichiers (texte, son, vidéo, dessin, logiciel, fichier…) copiés sur un support, quel que soit leur volume, peuvent faire l’objet d’un Dépôt Électronique Notarial.