DONNER UNE DATE CERTAINE.
Les données sont conservées dans le coffre-fort numérique du Notaire dans des conditions technologiques optimales. En outre, le service de Dépôt Électronique Notarial permet de donner une date certaine à une œuvre intellectuelle afin de constituer la preuve de son antériorité, sans pour autant en divulguer le contenu.
CONSERVER DES INFORMATIONS.
Le service du Dépôt Electronique Notarial permet de conserver des informations pour qu’elles soient remises ultérieurement à une personne déterminée, dans le cadre d’un contrat ou d’une convention de séquestre par exemple. Le service peut être également utilisé pour conserver une documentation de référence dans le cadre d’un appel d’offre, d’une négociation ou de l’exécution d’une convention, ainsi que des échanges de questions-réponses.
OBTENIR UNE TRAÇABILITÉ.
Le service de Dépôt Electronique Notarial permet de tracer les différentes étapes d’un processus technique, juridique, artistique. L’intervention du notaire garantit l’identité du déposant et le contrôle de ses pouvoirs, l’existence des données à la date de leur dépôt ainsi que la certitude de cette date.
DOCUMENTATION
RÉSERVÉ AUX OFFICES NOTARIAUX.
ACCÈS AU SERVICE.
Le Dépôt Électronique Notarial est à la disposition de tous les notaires qui souhaitent le proposer à leurs clients, entreprises, professionnels, mais également particuliers. Toutes les dispositions ont été prises pour simplifier sa mise en oeuvre. Pour réaliser un dépôt électronique, le notaire utilise une application installée sur son poste. Cette application permet d’effectuer la mise au coffre électronique des fichiers de son client et de produire les documents de preuves du dépôt électronique qui seront déposés au rang de ses minutes.
Besoin de réaliser des dépôts extrêmement volumineux ?
Un équipement dédié, installé dans les locaux de la Chambre des Notaires de Paris est à la disposition des notaires qui souhaitent réaliser des dépôts électroniques pour le compte de leurs clients. L’équipe de la Chambre est disponible pour accueillir le notaire et ses clients et apporter l’assistance nécessaire. Cette solution est particulièrement adaptée pour les dépôts dépassant 10 Go qui nécessitent une connexion Internet de type « fibre optique professionnelle ».